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Le RetEx et le report d'incidents
EASA - DGAC/DSAC - FFA
Le REX (Retour d'EXpérience) de la FFA :
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Présentation, Schéma de principe, Synthèse des règles de gestion,
Publication par la FFA.
Le report d'incidents à la DGAC/DSAC et OSAC :
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* DSAC
. la page WEB :
Notifier un incident,
.
Guide info -> Incident : Notification, Analyse,
* OSAC
. la page WEB :
Compte-rendu d'événement de sécurité -> Nouvelle procédure BI 2016/01
.
OSAC -> Compte-rendu d'événement : formulaire CRES MANA (version 01/02/2016)
* DSAC / Aviation de loisir
.
Incident : Notifier un événement,
.
Document simplifié -> Incident : Notification, Analyse,
Guide -> Incident : Notification, Analyse (version 12/11/2015),
Compte-rendu d'évènement de sécurité (version 18/12/2015),
Le report d'incidents dans le cadre européen :
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voir les règlements ci-dessous.
Termes :
EASA European Aviation Safety Agency
DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile
DSAC Direction de la Sécurité de l'Aviation civile
OSAC Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile
Références règlementaires:
- Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n°
376/2014 du 3 avril 2014
concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile,
modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et
abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et
les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 .
- Règlement d'exécution de la commission (UE) n°
2015/1018 29 juin 2015
établissant une liste classant les événements dans l'aviation civile devant être obligatoirement notifiés
conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil
- Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n°
216/2008 du 20 février 2008
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et
instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et
abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE
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Questions/réponses DSAC au Règlement (UE) n°376/2014
*** Péril animalier sur les aérodromes ***
- Arrêté du 10 avril 2007 (Version consolidée au 03 juin 2016)
relatif à la
prévention du péril animalier sur les aérodromes.
Article 14
Les comptes rendus d'impacts mentionnés aux articles D. 213-1-19 et D. 213-1-22 du code de l'aviation civile,
sont établis selon le modèle figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Annexe III MODÈLE DE COMPTE RENDU D'IMPACT AVEC DES ANIMAUX
- Article D213-1-22
créé par Décret n°2007-432 du 25 mars 2007.
Les exploitants d'aéronefs et les organismes chargés de leur entretien établissent, pour tout impact d'animal constaté,
un compte rendu qui est adressé au ministre chargé de l'aviation civile.
L'exploitant d'aérodrome est tenu informé des impacts d'animaux qui se sont produits de manière avérée sur l'aérodrome.
En outre, les équipages signalent les concentrations et mouvements d'animaux qu'ils détectent ainsi que
les impacts d'animaux sur leurs aéronefs aux organismes de la circulation aérienne avec lesquels ils sont en contact.
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compte-rendu de rencontre d'oiseaux (SIA © AIP AD1.1 5.4 4 * AD1.1-22 - AMDT 02/00 - 24/02/2000 - Cerfa n°47-0148)
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Dernière modification a,
par Jacques, le
3/06/2016
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