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La prorogation et le renouvellement de sa Qualification de Classe SEP
ou TMG
EASA - DGAC/DSAC - FFA - ANPI
la prorogation de sa QC par expérience
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* dans les 12 mois précédants la fin de validité de la qualification,
- 12 heures de vol,
. dont 6 heures comme commandant de bord,
. dont 12 décollages et 12 atterrissages,
. dont une formation de maintien des compétences
d'une heure minimum de temps de vol,
avec un instructeur FI(A) ou CRI(A),
-> si ce maintien des compétences est satisfaisant,
l'instructeur devra apposer sur le carnet de vol son numéro d’instructeur et sa signature,
-> s'il n'est pas satisfaisant,
il proposera un programme d'entrainement en DC,
afin de retrouver un niveau de compétence suffisant,
. la QC du pilote reste valide,
. ce vol peut être remplacé par n’importe quel autre
contrôle de compétences ou un examen pratique,
avec un examinateur pour toute autre qualification de classe ou de type avion,
. cette prorogation pourra être réalisée,
sur le serveur de la base des licences SIGEBEL, par
Internet ,
la prorogation de sa QC par contrôle de compétences
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* dans les 3 mois précédants la fin de validité de la qualification,
- avec une insuffisance du nombre d'heures de vol ou de
décollages / atterrissages
- un contrôle de compétence avec un examinateur FE(A) ou CRE(A),
. conforme à l’appendice 9 de l'annexe I partie FCL du réglement 1178/2011 de l'UE
-> si ce contrôle est satisfaisant, l'examinateur renseignera un formulaire
de compte-rendu de contrôle de compétence
7Formexa de la DSAC,
-> si ce contrôle n'est pas satisfaisant, un programme de remise à niveau en DC sera nécessaire,
. la QC du pilote perd sa validité,
le renouvellement de sa QC par contrôle de compétences
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* dans les mois suivants la fin de validité de la qualification,
- une évaluation du pilote avec éventuellement un
programme de remise à niveau en DC
en foction du temps écoulé depuis la fin de validité de la qualification,
- un contrôle de compétence avec un examinateur FE(A) ou CRE(A),
. conforme à l’appendice 9 de l'annexe I partie FCL du réglement 1178/2011 de l'UE
-> une attestation de formation (ou d'évaluation) sera signée par l'instructeur
-> un compte-rendu de contrôle de compétence au format
7Formexa de la DSAC, sera renseigné par l'examinateur.
+ de détails ..., dans les documents ci-dessous.
Termes :
Aircrew réglementation EASA
AltMOC Alternative MoC - moyen alternatif de conformité
le règlement AESA prévoit la possibilité pour les autorités nationales d'autoriser un exploitant
à utiliser un moyen alternatif de conformité
ATO Approved Training Organisation
BTO Basic Training Organisation
EASA European Aviation Safety Agency
OD Organisme Déclaré
NPA Notice of Proposed Amendment
RTO Registered Training Organisation
SEP Single Engine Piston - avions monomoteurs à pistons
SERA Standardised European Rules of the Air - Règles de l'air EU – Services de la circulation aérienne
TMG Touring Motor Glider - moto-planeurs à dispositif d’envol incorporé
Références règlementaires:
- Règlement (UE) N°
216/2008 du 20 février 2008
concerne des règles communes dans le domaine de l’aviation civile,
instituant une Agence Européenne de la Sécurité Aérienne,
- Règlement (UE) N°
1178/2011 du 3 novembre 2011
déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant
conformément au règlement(CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
modifié par
.règlement(UE) No
290/2012 du 30 mars 2012
.règlement(UE) No
70/2014 du 27 janvier 2014
.règlement(UE) No
245/2014 du 13 mars 2014
.règlement(UE) No
445/2015 du 17 mars 2015
.. FCL.740.A (b) (1) (ii)
modifie les conditions de prorogation de QC SEP(T) & TMG impliquant les FI & CRI
une formation de remise à niveau - refresher training remplace le vol d’entrainement - training flight,
- Décision
EASA 2012-007-R du 19 avril 2012
- Note
15-228 DSAC/PN/FOR du 02 avril 2015
amendement de la procédure pour le renouvellement
des qualifications de classe ... monopilote, monomoteur (avion)
- Note
150169 DSAC/PN/LIC du 02 juin 2015
application des dispositions de l'amendement relatif à la prorogation par expérience
des qualifications de classe monopilote, monomoteur (avion)
- Notice of Proposed Amendment 2014-29 (B)
Amendment to the Acceptable Means of Compliance & Guidance Material
to Annex 1 (Part-FCL) to Commission Regulation (EU) No 1178/2011
. AMC1 FCL.740.A (b)(1)(ii)
Revalidation of class and type ratings
Training flight items should be based on the exercise items of the proficiency check as deemed relevant by the instructor and depending on the experience of the candidate. The briefing should include a discussion on threat and error management with special emphasis on decision making when encountering adverse meteorological conditions, unintentionnal Meteorological Conditions (IMCs) and navigation flight capabilities.
- Alt MOC DGAC:2015-09-18-AIRCREW-AMOC FCN01 publiée par la DGAC/DSAC
concerne le Règlement (UE) n°1178/2011 annexe 1 part FCL - FCL.740.A (b) (1) (ii),
remise à niveau -> maintien de compétence
confirme la note DSAC 150169
- Note 15-148 DSAC du 18 09 2015
confirme le contenu technique de NPA 2014-29 (B)
AMC alternatif permet d'expliquer le contenu du vol
remise à niveau -> maintien de compétence
Sources :
. DGAC : 3 : Proroger ma qualification SEP ou TMG du 9 juillet 2009 (mis à jour le 4 septembre 2015)
. FFA :
Prorogation et renouvellement SEP/TMG Séminaire FI - FFA du 16 janvier 2016
. FFA : Proroger ou renouveler sa qualification de classe SEP ou TMG édition 1 d'octobre 2015
. ANPI : Du nouveau pour les prorogations
. ANPI : Document Aircrew
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Dernière modification a,
par Jacques, le
31/01/2013
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